30 novembre 2020
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Panorama des régimes de retraite en France

La retraite est un système très développé en France. Il existe différents régimes en fonction du statut des uns et des autres. Il convient alors de nous pencher sur la question des régimes de retraite afin de mieux cerner ce qu’ils impliquent suivant le cas. Nous nous attacherons à vous dresser de la manière la plus explicite possible le fonctionnement des régimes des retraites en France.

Clarification terminologique

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de se familiariser, au préalable, avec les termes qui y sont rattachés. Tout d’abord, le régime de retraite peut être compris comme le moyen par lequel un employé dépose une certaine somme d’argent alors qu’il est actif, et ce, afin de le percevoir une fois qu’il sera admis à la retraite. C’est, en termes plus simples, un montant qu’il cumule durant sa vie active afin d’en jouir une fois à la retraite.

Il repose en France sur un système appelé principe de répartition. Ce principe s’illustre par le fait que les salariés actifs cotisent solidairement pour les salariés admis en retraite. Il arrive aussi que des employeurs cotisent au régime de retraite de leurs salariés.

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La retraite de base concerne la pension de retraite de premier niveau. Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut en bénéficier. La retraite complémentaire ou additionnelle vient s’ajouter à la retraite de base.

La retraite supplémentaire, quant à elle, englobe les contrats d’assurance retraite collectifs et d’indemnités de fin de carrière que les entreprises engagent pour en faire bénéficier leurs salariés.

Les différents types de régimes

Il est important de souligner que selon qu’un individu travaille dans le privé ou le public, le régime de retraite à lui applicable ne sera pas le même. En France, nous pouvons dire qu’il existe une pléthore de régimes en la matière. Le régime de retraite en France comporte certaines spécificités qu’il importe de souligner.

Pour la petite histoire, c’est en 1945 que nous avons assisté à une première ébauche d’un système de retraite. Bien évidemment, il a connu une importante évolution jusqu’à nos jours.

À la base, il fut conçu pour les salariés du secteur privé. La retraite comprenait aussi bien une retraite de base qu’une retraite dite complémentaire.

Comme évoqué plus haut, ce système répond à un principe connu sous le nom de principe de répartition. Ce principe stipule que les employés qui sont encore actifs assurent la retraite des non-actifs par le biais de ce qu’il convient de nommer cotisations payées. Alors, en quoi consistent les différents régimes de retraite ?

Ces régimes sont triples. À savoir : le régime de retraite des salariés du secteur privé ; le régime de retraite des salariés du secteur public, enfin le régime applicable aux non-salariés.  Ce sont les travailleurs indépendants qui sont soumis à ce type de régime de retraite (en savoir plus).

Pour ce qui concerne le régime de retraite du secteur public (celui-ci s’appliquant principalement aux administrations, aux hôpitaux, aux collectivités locales et institutions publiques), chaque fonctionnaire est soumis au régime qui concerne sa catégorie socioprofessionnelle. Encore ici, le régime applicable ne sera pas le même selon qu’il s’agisse d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel.

Les agents publics dits titulaires sont soumis à un régime complet leur garantissant une retraite de base et une retraite complémentaire. Pour les agents publics non titulaires, ils sont soumis à l’Assurance retraite qui est le régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS).

Pour le régime de retraite des salariés du secteur public (ce régime concerne les entreprises privées), les salariés sont concernés par la Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Cette caisse a plusieurs buts à savoir :

  • Suivre la carrière de l’assuré aussitôt sa vie professionnelle entamée ;
  • Accompagner les entreprises dans la promotion de la mise en œuvre de toutes les actions qui valorisent l’emploi des seniors ;
  • Rendre le quotidien des retraités plus gérable.

Les travailleurs non-salariés cotisent à ce qu’on appelle régime de protection sociale. Il existe trois caisses qui en ont la gestion. Ce sont : la Mutualité sociale agricole (MSA) qui s’applique aux agriculteurs ; le Régime social des indépendants (RSI) qui concerne les artisanats ; et enfin la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Comme son nom l’indique, cette dernière catégorie est pour les professions libérales.